Assurance chef d’entreprise ou dirigeant d’entreprise

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Assurance Chef d’entreprise ou Dirigeant d’entreprise : votre assurance responsabilité civile personnelle sur Assuweb.fr
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Notre assurance chef d’entreprise ou assurance dirigeant d’entreprise permet de couvrir tout cas de mise en personnelle. Grâce à notre assurance responsabilité civile dirigeant d’entreprise, le chef d’entreprise protège son patrimoine personne.
L’assurance de la responsabilité civile personnelle du chef d’entreprise et des mandataires sociaux d’Assuweb.fr les garantit pour toute mise en cause et toute indemnité que l’on peut vous demander.

Pour obtenir votre devis assurance chef d’entreprise ou votre devis assurance dirigeant d’entreprise, CContactez-nous au 08-26-62-00-29

En ce qui concernen la responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises, il faut qu’actuellement, par jour ouvré, il y a :
–  8 Dirigeants d’Entreprise assignés sur un fondement civil
– 10 Dirigeants d’Entreprise assignés sur fondement pénal
(Source : Annuaire Statistique de la Justice)

Lorsqu’un Dirigeant d’Entreprise est mis en cause à titre personnel devant les tribunaux, même pour des fautes ou des allégations de fautes commises durant sa fonction, il peut tout perdre.
En effet, en tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité civile personnelle peut être recherchée à la fois :
– sur le plan pénal (risque de prison)
– sur le plan civil (risque d’amendes)
Or, ce qu’il faut savoir c’est que votre responsabilité civile de dirigeant n’est pas garantie par l’assurance responsabilité civile de votre entreprise. Donc votre patrimoine personnel est en jeu.
Votre pouvez être mis en cause pour une décision que vous n’avez pas prise ou pour une décision que vous avez mal prise.
C’est le tribunal qui appréciera les éléments qui lui sont présentés et qui les qualifiera ensuite. Votre appréciation des décisions que vous avez pris pourra donc être jugée différemment et être requalifiée.
C’est pourquoi pour Protéger votre patrimoine personnel, il est indispensable de souscrire une Assurance Responsabilité Civile Dirigeant d’Entreprise.
Comment se protéger personnellement ?
L’entreprise doit souscrire une garantie une assurance Responsabilité Civile Dirigeants d’Entreprise pour le compte de ses dirigeants, qui garantira les frais de défense (au pénal et au civil), et le montant des éventuelles condamnations au civil.

Cette Assurance chef d’entreprise va vous permettre de Garantir :
1. Les Conséquences Pécuniaires (y compris les dommages intérêts) résultant de toute réclamation introduite à votre encontre et imputables à toute faute professionnelle;
2. Les frais de défense exposés (vous avez le Libre Choix de votre Avocat) :
– Pour la défense civile et/ou
– Pour la défense pénale

Qui sont les dirigeants concernés par une Assurance Responsabilité des Dirigeants d’Entreprise ?
Les dirigeants de droit, salariés ou non, notamment :
– le gérant
– le président
– les administrateurs
– le directeur général
– le directeur général délégué
– les membres du directoire et leur président
– les membres du conseil de surveillance et leur président
Les dirigeants de fait, salariés ou non :
Toute personne physique reconnue dirigeant de fait par un tribunal
Toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir

Qui peut vous demander des comptes et engager votre Responsabilité civile personnelle de dirigeant ?
– les actionnaires
– l’administrateur judiciaire
– les employés
– les pouvoirs publics
– les concurrents
Plus généralement, toute personne ayant intérêt à agir.

Que peut-on vous reprocher pour mettre en cause votre responsabilité de dirigeant d’entreprise?
– Toute faute de gestion (information financière inexacte, investissement disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire,….)
– Tout non respect des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire,…
– Tout non respect des textes réglementant l’activité de votre Entreprise
– Toute violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement,…).
Et ce n’est pas le statut ou la forme sociale de votre société qui pourra vous protéger efficacement.

Exemples de Mise en cause de Dirigeants d’Entreprises :

1) Face à une très forte croissance en 1998, le Gérant d’une SARL ne met pas en place les outils de gestion adaptés. 18 mois plus tard c’est la cessation de paiement, puis le redressement judiciaire et enfin la liquidation.
Le liquidateur engage une action en comblement de passif. La mise en cause porte sur1,5 Millions d’€. Les juges retiennent 2 fautes de gestion :  » l’impréparation et la non maîtrise de la croissance d’activité », ainsi que  » la déclaration tardive de la cessation de paiement ». La condamnation s’élève à 480 000 euros.

2) 1999, une entreprise française s’implante dans un pays d’Europe de l’Est, en créant une filiale « x » afin d’exploiter une concession de transports de voyageurs.
Fin 2000, sur décision gouvernementale, la dite concession est retirée à la filiale. Cette décision engendre une perte financière importante suivie d’une liquidation de l’entreprise courant 2001. Début 2002, un des créanciers de la filiale engage une action judiciaire à l’encontre des huit administrateurs de la filiale « x » pour non respect de la législation du droit des sociétés du pays : un « bilan de contrôle » aurait dû être effectué et publié; ce que la filiale n’a pas fait.
410 000 € de dommages et intérêts sont réglés en transaction amiable.
Pour avoir d’avantages d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou bien en demandant Conseil à votre Avocat.
Face à ces dangers potentiels qui peuvent engager votre Responsabilité personnelle et exposer votre patrimoine nous vous proposons les garanties suivantes :
Les Garanties de notre Assurance Responsabilité des Dirigeants d’Entreprise
•    Pas de Franchises
•    Indemnisation des Dommages et intérêts y compris les conséquences financières d’un comblement de passif
•    Vous avez le Libre Choix de votre Avocat bien entend (d’ailleurs n’hésitez pas à évoquer ce sujet avec votre avocat)
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